Mentions légales

Informations disponibles sur ce site Internet

Lorsque vous entrez sur ce site Internet ou que vous vous y déplacez ou que vous utilisez par ailleurs des informations qui y sont disponibles, y compris le téléchargement de logiciels, vous devez prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que tous les contenus utilisés sont dépourvus de virus et qu'ils ne portent par ailleurs pas atteinte ou qu'ils ne dégradent pas le fonctionnement de votre système informatique. Ceci concerne par exemple également la compatibilité de logiciels téléchargés avec vos logiciels existants.

Bien que tous les efforts aient été entrepris pour assurer l'intégralité, l'exactitude et l'actualité des informations contenues sur ce site Internet, aucune garantie concernant ces informations n'est fournie. En conséquence, vous ne devez ni entreprendre d'actions spécifiques ni renoncer à de telles actions sur la base de ces informations. Nous vous conseillons de vous mettre en relation avec votre filiale VELUX locale pour obtenir les informations et le soutien requis. Ces informations sont la propriété de VELUX ou de tiers. La reproduction ou l'utilisation des informations ou de parties de ces informations n'est autorisée qu'à des fins personnelles non commerciales. Aucune licence n'est accordée pour la reproduction ou l'utilisation à des fins autres que l'utilisation normale d'Internet.

Si vous copiez certaines parties des informations à des fins personnelles non commerciales, vous devez indiquer VELUX comme étant leur source en renvoyant à ce site Internet (https://www.veluxcommercial.ch) et en insérant la mention du droit d'auteur «© 2005 VELUX Group». Les textes, les photos, les films, les dessins, les graphismes, les sons, les données, etc... sont soumis le cas échéant à la protection du droit d'auteur et sont soit la propriété de VELUX, soit utilisés par VELUX dans le cadre d'une licence.
Les marques de commerce et de service, y compris les logos, les slogans publicitaires, etc... sont des marques déposées ou non déposées qui sont utilisées par VELUX dans le cadre d'une licence.

Les produits indiqués et les méthodes décrites sous soumis le cas échéant à des droits de propriété industrielle comme p. ex. des brevets et des demandes de brevets qui sont utilisés par VELUX dans le cadre d'une licence.

Aucune licence n'est cédée pour toute utilisation d'un quelconque de ces droits de propriété industrielle. Nous attirons votre attention sur le fait que VELUX surveille minutieusement toute violation de ses droits de propriété industrielle qu'elle contrecarre de manière conséquente, y compris le cas échéant par des poursuites pénales.

Informations mises à disposition par ce site Internet

Toute information que VELUX obtient de vous par l'intermédiaire de (ou sur) ce site Internet est considéré comme non confidentielle et non protégée au sens du droit de la propriété. VELUX reproduit, utilise, modifie et cède de telles informations sans limitation, comme p. ex. pour des idées de produits ou de procédés de production ainsi que le savoir-faire contenu dans de telles informations.

Liens vers d'autres sites Internet

Par l'utilisation de tout lien mis à disposition sur ce site Internet vers un autre site Internet, vous quittez ce site Internet. Le site Internet sur lequel vous vous rendez existe indépendamment de ce site Internet et VELUX n'a aucune influence sur son contenu. Par la mise à disposition du lien sur ce site Internet, VELUX ne fournit aucune garantie concernant les informations du site Internet auquel vous accédez. VELUX décline toute responsabilité pour toutes pertes directes ou indirectes qui résultent de la visite de ou de la navigation sur un tel site Internet ou de l'utilisation des informations qui y sont contenues, quelles que soient les raisons de telles pertes et indépendamment du fait que VELUX ait prévu ou aurait dû prévoir de telles pertes, y compris compte tenu du risque de telles pertes qui prennent naissance par le maintien du lien concerné vers ce site Internet ou de toute autre manière.
 

Liens vers ce site Internet

Si un lien pour accéder à ce site Internet est mis à disposition sur un autre site Internet, VELUX n'a ni autorisé ni entériné, sauf mention expresse contraire, ni le lien ni les informations contenues sur un tel autre site Internet et VELUX n'est en aucun cas associé ni intéressé de quelque manière que ce soit au propriétaire d'un tel autre site Internet.
 

Droit applicable et for juridique

Vous consentez à ce que votre relation avec VELUX soit exclusivement soumise au droit matériel suisse et que le for juridique pour tout litige entre vous-même et VELUX soit Trimbach, Suisse.

Autres mentions légales sur ce site Internet

La visite de certains domaines de ce site Internet peut éventuellement être soumise à des mentions légales spéciales en complément de ces mentions légales générales. Ces mentions légales générales ne sont ni limitées ni modifiées par aucune mention légale spéciale.

© 2001, 2009, 2014, 2016, 2023 Groupe VELUX